- contraventionnelle
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● contraventionnel, contraventionnelle adjectif Qui a le caractère d'une contravention.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Contravention (France) — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
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contraventionnel — ● contraventionnel, contraventionnelle adjectif Qui a le caractère d une contravention. contraventionnel, elle [kɔ̃tʀavɑ̃sjɔnɛl] adj. ÉTYM. 1796; de contravention. ❖ ♦ Dr. Qui constitue une contravention (1.) … Encyclopédie Universelle
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